Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 30/03/2022

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par Eve Aschour supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Eve Aschour se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.

Article 2 – Objet d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par Eve Aschour de consultations, séances et ateliers en cabinet, à domicile ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).

Eve Aschour exerce le métier de doula, spécialisée dans l’accompagnement de la femme. Elle propose un accompagnement non-médical. Ce document est une proposition de conseils et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Seul.e un.e médecin est habilité.e à en établir. Les conseils en hygiène vitale proposés, ainsi que les compléments indiqués dans ce document ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement de la sécurité sociale. Eve Aschour décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Eve Aschour ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils suivis.

Article 3 – Identification du prestataire de service
La prestataire est Eve Aschour, doula, sous le statut de la micro-entreprise. Le siège social se situe au 4 bis rue Sidi Brahim, 38100 Grenoble. SIRET : 801 705 708 00023 Code APE : 9609Z Autres services personnels

Article 4 – Réservation
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire par téléphone ou par e-mail.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 1 an à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 – Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme d’hygiène vitale ou de bons cadeaux. Eve Aschour se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations se fait en aval du rendez-vous et peut se faire via virement bancaire, Paypal, Lydia, chèque ou espèces. Les coordonnées bancaires de Eve Aschour permettant le paiement seront communiquées après le rendez-vous. Une facture sera établie et remise au client sur demande. Eve Aschour se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.

Article 6 – Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Eve Aschour s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Eve Aschour tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente sans prévenir, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Eve Aschour, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.

Article 7 – Ebook
Eve Aschour propose des ebooks sur le site www.enceinte-et-au-dela.fr
Le contenu de cet ebook est la propriété exclusive de Eve Aschour. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu de l’ebook, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Cet ebook est pour un usage privé, une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site www.enceinte-et-au-dela.fr font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Eve Aschour pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.

Seront également recueillies les informations lors du questionnaire d’anamnèse lié au client (hygiène de vie, santé, antécédents, parcours personnel).

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.la cliente est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Grenoble par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Tribunal de grande instance Grenoble : Place Firmin Gautier BP 100 - 38019 GRENOBLE CEDEX 1.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site www.enceinte-et-au-dela.fr ainsi que le contenu de la page Facebook (@enceinteetaudela) et de la page Instagram (@enceinteetaudela) est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par Eve Aschour ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Eve Aschour. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute utilisation des contenus de Eve Aschour à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.

Tout commentaire ou contenu mis en ligne sur le site www.enceinte-et-au-dela.fr ou sur les réseaux sociaux de Eve Aschour relève de la seule responsabilité de l’auteur.

Article 11 – Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le.la client.e accepte que Eve Aschour puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité ainsi que des offres commerciales.

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